Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone ?

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (= CBAM, Carbon Border Adjustment Mechanism) aussi appelée «taxe carbone» est une législation européenne, proposée en 2021 par la Commission européenne et adoptée en trilogue en décembre 2022, de droit de douane environnemental, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, sur les produits à forte empreinte carbone importés par l'Union européenne.

Les secteurs les premiers concernés seront le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène.

L’UE a en effet déjà créé un marché du carbone, qui attribue des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises. En cas de dépassement de ces quotas, elles doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché (environ 87 euros la tonne de CO2 en décembre 2022).

L'objectif du «mécanisme d'ajustement carbone» est de verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones liées à leur production. Ce mécanisme visera à réduire ce bilan lié aux entreprises qui exportent vers l’UE en limitant les fuites d’émissions carbone.

L'importateur va devoir déclarer les émissions liées au processus de production, puis acquérir un «certificat d'émission» au prix du CO2 dans l'UE si ces émissions vont au-delà du standard européen. Ainsi, l’importateur devra payer la différence entre le coût du carbone dans le pays de production et celui que l’entreprise aurait payé si la marchandise avait été produite dans l’UE.

Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront rapporter leurs obligations.