Ce qu'il faut savoir sur le Décret Tertiaire et Décret BACS à Toulouse et en France

Le Décret Tertiaire a pour objectif de réduire vos consommations énergétiques  progressivement : baisse de 40% de la consommation prévue pour 2030, puis 50% pour 2040 et enfin, une réduction de 60% pour l’année 2050.

Green Age Assets vous accompagne dans la réalisation de votre mise en conformité administrative au Décret Tertiaire ainsi que dans le respect de vos obligations par la mise en place de leviers d'actions.

Le Décret BACS (Building Automation and Control System) entré en vigueur le 21 juillet 2021, impose aux bâtiments de s'équiper de systèmes d'automatisation et de régulation des CVCs (Climatisation, Ventilation, Chauffage) pour les équipements ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Le Décret BACS fixe une date butoir au 01/01/25 pour la mise en conformité des bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Le Décret BACS fixe une date butoir au 01/01/27 pour la mise en conformité des bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 70 kW.