Le Décret BACS – Définition et bâtiments ciblés
Le décret BACS – Building Automation & Control System – a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020.
L’objectif de ce décret est d’équiper les bâtiments d’un système d’automatisation et de contrôle et de régulation automatique de la température. Avec un effet immédiat pour les bâtiments dont le Permis de Construire est ultérieur à la publication du décret, et une mise en conformité à prévoir d’ici le 1er janvier 2025 pour les autres.
Cette nouvelle obligation constitue l’un des moyens pour permettre aux bâtiments d’atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire.
Le texte du 8 avril 2023 relatif au Décret BACS élargit l’obligation d’équipement de tels systèmes à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW (contre 290 kW avant ce texte) (nouveauté).
En effet, ce sont les équipements de Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération qui constituent les systèmes techniques les plus énergivores, d'où la nécessité de les réguler en premier lieu.
Cette obligation s’imposera d’ici :
- le 1er janvier 2027 pour les bâtiments équipés de systèmes de plus de 70 kW + pour les bâtiments dont le permis de construire aura été déposé après le 8 avril 2024) (nouveauté),
- dès le 1er janvier 2025 (date inchangée) pour ceux équipés de systèmes de plus de 290kW.
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