Bilan carbone simplifié obligatoire à Toulouse, dans la Haute-Garonne

Vous êtes assujetti au "Bilan carbone simplifié obligatoire", aussi appelé Bilan Climat simplifié, si vous êtes dans le cas suivant (vous cumulez les 2 conditions suivantes) :
1- vous avez bénéficié des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » 
2- votre entreprise emploie entre 50 et 500 salariés

En quoi consiste le "Bilan carbone simplifié obligatoire" à Toulouse ?
Vous devez transmettre votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) simplifié avant le 31 décembre 2023.

Le Bilan Climat Simplifié porte sur les émissions de Gaz à Effet de Serre directes produites par les sources d'énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de votre entreprise :

• Le poste 1 du Bilan Climat Simplifié : correspond aux émissions directes de GES des sources fixes contrôlées par votre entreprise ;
• Le poste 2 du Bilan Climat Simplifié : correspond aux émissions directes de GES des sources mobiles contrôlées par votre entreprise.

Quels sont les objectifs du "Bilan carbone simplifié obligatoire" à Toulouse ?
- la réduction de la quantité de GES émise dans l’atmosphère,
- la sensibilisation des salariés et ses partenaires de l’entreprise,
- la définition de la politique environnementale de l’entreprise
- l'évaluation de la dépendance et de la vulnérabilité carbone de l’entreprise

Le Bilan GES simplifié à Toulouse doit être mis à jour et rendu public tous les trois ans : le dépôt se fait sur le site mis en place par Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe).